TVA réduite sur le photovoltaïque à Saint-Bonnet-en-Champsaur : qui y a droit

Beaucoup de maisons du Champsaur ont plus de deux ans, et c'est justement le critère qui ouvre la TVA réduite sur une installation solaire. À Saint-Bonnet-en-Champsaur, cet écart de taux change nettement la facture finale d'un chantier photovoltaïque.

TVA réduite sur le photovoltaïque : le seuil de puissance qui compte

Le taux de 5,5 % s'applique aux installations photovoltaïques de faible puissance posées sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Au-delà d'un certain seuil de kWc, on repasse au taux normal. Pour une famille de Saint-Bonnet qui vise l'autoconsommation avec 3 kWc, la maison ancienne du bourg entre sans peine dans le cadre favorable, sans démarche particulière à engager.

Qui y a droit à Saint-Bonnet-en-Champsaur, et sous quelles conditions

Le logement doit être une résidence, principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans. La TVA réduite s'applique sur le matériel et la pose facturés par la même entreprise, à condition qu'elle soit RGE QualiPV. Une construction neuve à Chabottes ou une extension très récente à Ancelle ne relèvent pas de ce taux, mais du taux plein.

Un client de Poligny croyait payer la TVA pleine sur ses panneaux: sa maison datait des années 80, il a eu le taux réduit sans démarche, juste parce que la facture était bien montée.

• Logement de plus de deux ans, résidence principale ou secondaire
• Installation de faible puissance sous le seuil réglementaire
• Fourniture et pose sur une même facture d'entreprise RGE
• Taux appliqué au barème en vigueur à la date des travaux

Le fournisseur porte la responsabilité du bon taux. Un devis clair à Saint-Bonnet distingue la part matériel, la part main-d'œuvre et le taux appliqué à chacune, sans zone grise ni régularisation à craindre après coup.